1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Programme Courtois signature cardiovasculaire adhère à des principes très stricts en matière de protection de la vie privée. Les renseignements personnels sont tous les renseignements qui permettent d’identifier une personne ou de contacter une personne en particulier. Ces renseignements peuvent inclure les opinions ou les croyances d’une personne, ainsi que des faits la concernant. Par contre, les renseignements professionnels de la personne ou certains renseignements publics tels que les noms, adresses et numéros de téléphone publiés dans des bottins téléphoniques ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

2. CONSENTEMENT

CONSENTEMENT EN SOUMETTANT DES INFORMATIONS PERSONNELLES, VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS PUISSIONS COLLECTER ET UTILISER CES INFORMATIONS PERSONNELLES CONFORMÉMENT À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, AUX PRÉFÉRENCES DE CONFIDENTIALITÉ QUE VOUS NOUS AVEZ COMMUNIQUÉES ET SELON CE QUE LA LOI PERMET OU EXIGE. Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certains des objectifs identifiés à tout moment en nous contactant. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir ou continuer à vous fournir certains services ou informations qui pourraient vous être utiles.

3. INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

Le Programme Courtois collecte deux types d’informations sur ses visiteurs. Les premières sont les données personnelles que vous nous communiquez volontairement telles que nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, etc. La majorité de ces informations est collectée lorsque vous communiquez avec nous par courrier électronique ou à l’aide d’un formulaire dédié à cet effet, nous pouvons garder votre nom, courriel et/ou toute autre information que vous nous avez volontairement fournie afin de vous identifier dans des communications futures et ainsi personnaliser le service que nous vous rendons. Deuxièmement, nous collectons des informations générales telles que le nombre de visiteurs sur nos sites, les pages visitées, etc. En règle générale, vous n’avez pas à nous communiquer des renseignements personnels pour visiter nos sites Internet. Toutefois, il se peut qu’il vous soit impossible d’accéder à certaines pages de nos sites sans nous dévoiler votre identité.

4. POURQUOI NOUS COLLECTONS CES INFORMATIONS ?

Le Programme Courtois recueille des informations personnelles afin d’identifier les internautes désirant obtenir des informations. De plus, nous recueillons des informations afin de nous permettre de personnaliser votre accès à nos sites. Nous sommes ainsi en mesure d’adapter le contenu mis à votre disposition et ainsi augmenter votre satisfaction. Le Programme Courtois n’a pas l’intention d’utiliser les informations fournies pour communiquer avec vous dans le but d’effectuer des offres spéciales, sans avoir préalablement obtenu votre autorisation. Vous pouvez modifier votre préférence en tout temps en communiquant avec nous en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur ce Site.

5. OÙ VOS INFORMATIONS PERSONNELLES SONT-ELLES STOCKÉES ?

Vos informations personnelles sont stockées dans des emplacements sécurisés et sur des serveurs contrôlés par Siteground et Amazon, situés soit dans nos bureaux, soit dans les bureaux de nos prestataires de services.

6. LES COOKIES (TÉMOINS)

Le Programme Courtois peut placer des cookies sur votre disque dur afin d’obtenir des données à caractère non personnel de votre part. Les cookies sont des fichiers que votre navigateur Internet place sur votre disque dur lorsque vous visitez un site Web. Les navigateurs peuvent être configurés afin d’accepter automatiquement les cookies mais peuvent également vous demander si vous acceptez un cookie ou même refuser automatiquement tout cookie envoyé.Ces cookies permettent entre autres de personnaliser votre visite et de vous reconnaître lors de visites ultérieures.

7. TRANSMISSION DE DONNÉES À DES TIERS

Le Programme Courtois s’engage à ne pas divulguer les données recueillies sur ses sites à des tiers sans en avoir obtenu une autorisation préalable de votre part, sauf dans les cas où il est requis par la loi ou dans les cas qui vous ont été communiqués lors de la collecte des données.

8. COMMENT ACCÉDER À VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Sur demande écrite, sous réserve de certaines exceptions, nous vous informerons de l’existence et de l’utilisation de vos informations personnelles et vous donnerons accès à ces informations.

9. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Le Programme Courtois s’engage à garder en sécurité toutes les données recueillies. De plus, nous nous engageons à prendre des précautions appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte, la fraude ou l’usage non désiré.

10. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Ce site contient des liens vers d’autres sites Internet. Le Programme Courtois n’est pas responsable des pratiques en matière de respect de la vie privée ou du contenu de ces sites.

11. CONCESSION PAR L’UTILISATEUR D’UNE LICENCE LIMITÉE AU PROGRAMME COURTOIS

En publiant, soumettant ou transmettant de toute autre manière des informations, un contenu ou des éléments vers ce Site, y compris, mais de façon non limitative, des feedbacks (retour d’informations), données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc., 1. sauf cas prévu par la loi, vous autorisez le Programme Courtois, à utiliser, reproduire, afficher, exécuter, adapter, modifier, distribuer, faire distribuer et promouvoir les informations, le contenu ou les éléments sous quelque forme que ce soit, en quelque lieu que ce soit et pour quelque but commercial ou non que ce soit, sans émettre de restriction ni attendre de compensation, et 2. vous garantissez et déclarez que vous possédez, ou contrôlez d’une autre manière, tous les droits liés au contenu et que la diffusion publique et l’utilisation de votre contenu par Le Programme Courtois n’affectera et n’enfreindra pas les droits d’un tiers.

12. CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR RELATIF A LA VÉRIFICATION ET LA DIVULGATION

Le Programme Courtois n’a pas d’obligation de vérification des informations résidant sur son Site ou transmises à celui-ci. Cependant, toute personne utilisant le Site accepte que Le Programme Courtois vérifie périodiquement le contenu de celui-ci, (1) pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une demande des autorités; (2) pour faire fonctionner le Site correctement ou pour se protéger et protéger ses utilisateurs; ou (3) pour toute autre raison, à sa seule discrétion. Le Programme Courtois se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer toute information résidant sur le Site ou transmise à celui-ci si Le Programme Courtois considère, à sa seule discrétion, que cette information est inacceptable ou en infraction avec les présentes conditions d’utilisation. Sauf cas prévu par la loi, si un utilisateur des données de ce Site fournit à ce Site des informations, y compris, mais de façon non limitative, des données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc., ces informations seront considérées comme non confidentielles et Le Programme Courtois ne s’engage pas à les protéger de la divulgation.

13. SEULS LES EMPLOYÉS AUTORISÉS ONT ACCÈS À VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous exploitons des réseaux de données sécurisés protégés par des pare-feu et des systèmes de protection par mot de passe conformes aux normes de l’industrie. Nous ne pouvons pas garantir que les informations personnelles divulguées volontairement dans les salons de discussion ou les forums de discussion ne seront pas collectées et utilisées par d’autres, ce qui pourrait entraîner la réception de messages non sollicités de la part d’autres parties.

14. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées par les lois de la Province de Québec. Les contrats de licence régissant votre utilisation d’éléments tiers sur le Site peuvent contenir des dispositions exigeant l’intervention de tribunaux étrangers pour la résolution de litiges liés à ces contrats. Lorsque vous recevez des informations provenant d’un tiers, un logo ou une autre indication apparaît pour vous permettre d’identifier celui-ci.

15. DIVISIBILITÉ ET INTÉGRALITÉ

Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la totalité du contrat passé entre vous et Le Programme Courtois en ce qui concerne le Site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) relatives à ce Site entre vous et du Program Courtois, ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Si une partie de ces conditions d’utilisation était considérée comme invalide ou inapplicable, elle devrait être interprétée selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux les intentions initiales des parties, et le reste des présentes des conditions demeurera en vigueur.

16. RÉSILIATION

Le Programme Courtois se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à la totalité ou à une partie de ce Site, avec ou sans préavis.

17. EXPORTATION

Vous vous engagez à ne jamais exporter vers quelque destination que ce soit toute partie du contenu ou des éléments qui vous sont fournis, ou tout produit directement obtenu par ce contenu ou ces éléments, sauf si cela est en conformité avec les lois, règlements et règles en vigueur en matière d’exportation.

18. AVIS DE DROITS D’AUTEUR ET DE MARQUES DÉPOSÉES

Le Programme Courtois Tous droits réservés. La reproduction de tout élément du présent Site ou de tout autre contenu se trouvant sur le site autre que ceux expressément envisagés dans le présent document est strictement interdite. L’utilisation de tous les documents et graphiques associés ainsi que de tout autre élément fourni sur ce site est soumise aux conditions d’utilisation figurant ci-dessus.

19. MARQUES DÉPOSÉES

Le Programme Courtois, son logo, ainsi que tous les noms de produits et de services, dessins marques et slogans s’y rapportant sont des marques déposées, marques de service ou marques de commerce déposées du Program Courtois, et ils ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales sans consentement écrit préalable. Toutes les autres marques de produits et de services de ce Site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

20. CONTACT

Pour obtenir davantage d’informations relatives aux questions juridiques contenues dans ces conditions d’utilisation, ou à des questions ou problèmes concernant ce service, veuillez écrire en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur ce site.

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